Les COMMISSIONS COMMUNALES
Les commissions municipales sont destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Vous obtiendrez le détail de ces Commissions en suivant le lien ci-dessous :
Délégations aux Organismes extérieures
Correspondant défense
Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Schéma de Cohérence Territoriale des Monts du Lyonnais (SCOT)
Office de Tourisme de Forez en Lyonnais
Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL)
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY)
Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise et de ses Affluents (SIMACOISE)
Vous obtiendrez le détail de ces Commissions en suivant le lien ci-dessous :
